Les obsèques

Déclaration de décès

Le décès doit être déclaré dans les 24 heures qui suivent à la mairie de la commune du
décès.

Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé public ou privé, c'est
l'établissement qui se charge de la déclaration.

Si le décès a eu lieu à domicile, la déclaration doit être faite par la personne la
plus proche, sur présentation du certificat de décès établi par un médecin,
d'une pièce d'identité et du livret de famille.

Ces formalités sont généralement effectuées, dans les 2 cas, par l'entrepreneur de
services funéraires.

Des copies de l'acte de décès sont délivrées à la personne qui en fait la demande.
Il est conseillé d'en demander plusieurs exemplaires.

Transport du défunt

La personne décédée peut être transportée avant mise en bière (sans cercueil) :

• à son domicile ou à la résidence d'un de ses proches,
• à une chambre funéraire,
• vers un établissement de santé pour effectuer des prélèvements en vue de rechercher la
  cause du décès ou en cas de don de corps.

Le transport doit être effectué dans un délai de 48 heures après le décès ou plus
si la personne a bénéficié de soins de conservation.

Décès sur la voie publique

En cas de décès sur la voie publique, le corps est transféré à la chambre funéraire, la
plus proche.

Inhumation ou crémation

Le défunt peut être, soit inhumé, soit crématisé. L'inhumation ou la crémation doit
avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès(non compris dimanches et jours
fériés).

Lieux d'inhumation

L'inhumation peut avoir lieu dans le cimetière ;

• du  lieu de décès,


• du lieu de domicile du défunt,


• du lieu de sépulture familiale.

L'inhumation peut également avoir lieu, après autorisation du préfet, dans une
propriété privée.

Mode d'inhumation

L'inhumation peut avoir lieu en pleine terre, dans une fosse individuelle
(gratuite) ou dans une concession temporaire ou perpétuelle (à acheter à la
commune) après une mise en cercueil obligatoire (mise en bière).

L'inhumation dans une concession peut avoir lieu en caveau ou en pleine terre.

Lieu de crémation

La crémation s'effectue dans un crématorium.

Crémation

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans un urne munie d'un plaque
d'identité.

L'urne est remise à la famille. Elle peut :

•  être déposée dans une case de columbarium,


•  être déposée dans une sépulture,


• être scellée sur un monument.

Si le défunt en a émis le souhait de son vivant, l'urne peut être conservée par la
famille à son domicile ou les cendres dispersées en pleine nature (sauf sur la
voie publique). Toutefois les spécialistes du deuil déconseillent cette
possibilité qui prive les proches d'un lieu de souvenir nécessaire au « travail
de deuil ».

Soins de conservation

Les soins de conservation permettent de préserver l'aspect du défunt et de retarder
la dégradation du corps. Ils sont interdits si la personne est décédée d'une des
maladies contagieuses prévues à l'arrêté du 20/07/1998.

Devis

Les entreprises de services funéraires sont tenues de fournir, avant toute opération
funéraire, un devis écrit, gratuit, détaillé et chiffré.

Le devis doit faire apparaître de manière distincte les prestations obligatoires qui
comportent dans tous les cas le cercueil, ses poignées et sa garniture étanche
ainsi que les opérations d'inhumation ou de crémation et la fourniture de
l'urne.

En fonction des circonstances ou des causes du décès, du mode de transport et des
modalités de l'inhumation ou de la crémation, les prestations obligatoires
comprennent également, dans certains cas, les soins de conservation, la housse
mortuaire, le véhicule de transport avant mise en bière, le cercueil hermétique.

Les cercueils présentés à la vue du public doivent comporter un étiquetage portant
sur le prix et la composition du produit et ses composants obligatoires.

Après acceptation du devis, un bon de commande doit être établi.

Formalités à
effectuer après le décès

Adresses utiles