Formalités à effectuer après le décès

15/11/2015 15:39

Après le décès, un certain nombre de formalités et de démarches

non liées directement aux obsèques sont à
effectuer.


Dans les 8 jours
qui suivent le décès

Vous devez prévenir :

  • Employeur ou l'Assedic

  • Organismes bancaires

Dans le mois qui suit le décès


 Vous
devez prévenir : 




  •    
    Caisse Primaire Assurance Maladie (CPAM)


  •    
    Mutuelle


  •    
    Caisses de retraite


  •    
    Caisses complémentaires de retraite


  •    
    Compagnies d'assurance-vie


  •    
    Notaire


  •    
    Caisse d'allocations familiales


Dans les 6 mois
qui suivent le décès


Vous
devez prévenir : 




  •    
    Les différents organismes auxquels le défunt était lié par contrat


  •     Le
    Centre des impôts


   
Ces formalités et démarches sont détaillées dans les pages suivantes :   














  • Organismes bancaires 





  • Caisse Primaire Assurance Maladie (CPAM) 




  • Mutuelle 





  • Caisses de retraite 





  • Caisses complémentaires  de retraite 




  • Assedic - Compagnies
    d'assurance vie - Caisse d'Allocations
    Familiales 





  • Formalités diverses 




  • Modèle de
    courrier type à adresser aux différents
    organismes




  • Liste des
    documents types à fournir













Adresses utiles


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