Formalités à effectuer après le décès
Après le décès, un certain nombre de formalités et de démarches non liées directement aux obsèques sont à effectuer.
Dans les 8 jours qui suivent le décès
Vous devez prévenir :
- Employeur ou l'Assedic
- Organismes bancaires
Dans le mois qui suit le décès
Vous devez prévenir :
- Caisse Primaire Assurance Maladie (CPAM)
- Mutuelle
- Caisses de retraite
- Caisses complémentaires de retraite
- Compagnies d'assurance-vie
- Notaire
- Caisse d'allocations familiales
Dans les 6 mois qui suivent le décès
Vous devez prévenir :
- Les différents organismes auxquels le défunt était lié par contrat
- Le Centre des impôts
Ces formalités et démarches sont détaillées dans les pages suivantes :
Organismes bancaires